La conformité intégrée à chaque mission.

Avant de pouvoir réaliser des missions sur Tentalead, les Business Developers renseignent les informations permettant d’identifier leur activité professionnelle : identité, statut juridique, SIREN/SIRET, numéro de TVA, numéro RSAC pour les agents commerciaux et coordonnées professionnelles.

Ces informations sont déclarées par le professionnel, puis relues avant la publication du profil. Une relecture n’est pas une certification : elle porte sur la cohérence et la lisibilité des informations, pas sur l’exactitude des résultats commerciaux annoncés.

Le niveau de preuve reste donc explicite sur chaque profil : ce qui est déclaré est présenté comme déclaré.

Chaque mission formalise ses objectifs, sa cible, les moyens mis à disposition, les livrables attendus et les conditions de rémunération.

Le cahier des charges distingue ce que l’entreprise attend — résultat, périmètre, cible, indicateurs — de la manière dont le professionnel organise son travail pour y parvenir.

Le Business Developer reste libre d’accepter ou de refuser une mission, d’organiser son activité et de déterminer ses méthodes dans le respect du cahier des charges.

Le cadrage de la mission demande à l’entreprise si le Business Developer peut travailler pour d’autres clients pendant la mission — la réponse est exigée avant la soumission à publication — et si son temps s’organise en créneaux de disponibilité convenus ou en horaires imposés. Ces réponses sont enregistrées avec la mission et lues lors de la relecture : Tentalead les recueille et les conserve, il ne les arbitre pas.

L’entreprise définit le besoin, les objectifs et les résultats attendus ; le professionnel conserve son autonomie d’exécution. Le produit évite volontairement les fonctionnalités qui recréeraient des pouvoirs de direction, de contrôle ou de sanction.

Une mission commerciale mobilise souvent des données de prospects ou de collaborateurs d’autres entreprises. Le cadrage de la mission demande donc qui fournit le fichier de prospection et, lorsque l’entreprise en fournit tout ou partie, quelle est l’origine de ces données et à quelle finalité elles sont destinées.

La réponse sur le fournisseur du fichier est exigée avant la soumission à publication, et celle sur l’origine et la finalité dès que l’entreprise en fournit tout ou partie. Elles sont enregistrées avec la mission et lues lors de la relecture qui précède sa publication. Tentalead les recueille et les conserve ; il ne les contrôle pas. La cible professionnelle visée et la manière de traiter les oppositions restent à convenir entre les parties.

Pour la prospection électronique B2B, la CNIL rappelle que l’intérêt légitime peut notamment être invoqué lorsque l’objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée, avec information de celle-ci et possibilité de s’opposer simplement et gratuitement.

Fichiers, accès CRM, argumentaires, propositions commerciales : la mission encadre l’accès aux informations confidentielles de l’entreprise.

Utilisation limitée à la mission, accès restreint au nécessaire, interdiction de réutiliser les données pour un autre client, restitution ou suppression en fin de mission, et formalisation des rôles RGPD lorsqu’elle est nécessaire.

Ces engagements sont écrits dans le cadrage de la mission : l’entreprise les accepte avant de pouvoir la soumettre à publication, l’acceptation est horodatée et rattachée à la version du texte acceptée, et une modification de ce texte en redemande une.

Immatriculation, assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance : certaines missions appellent des justificatifs, et c’est à l’entreprise donneuse d’ordre de les demander.

Une attestation de vigilance est à demander au cocontractant à partir de 5 000 € HT de contrat, puis à renouveler périodiquement pendant l’exécution. Un espace de dépôt et de suivi de ces documents est prévu ; tant qu’il n’est pas disponible, les justificatifs s’échangent directement entre les parties et Tentalead ne se substitue pas à votre obligation de vigilance.

Cahier des charges, sélection du Business Developer, validation de la mission, échanges clés, livrables et clôture sont conservés dans un même environnement.

Cette traçabilité sert autant au pilotage de la mission qu’à établir, le moment venu, la nature réelle de la prestation.

Une question doit être tranchée avant le démarrage : le Business Developer est-il autorisé à négocier ou à conclure des contrats au nom et pour le compte de l’entreprise ? Le cadrage de la mission la pose en deux temps — négocier les conditions commerciales, puis signer un contrat au nom de l’entreprise — et enregistre la réponse : oui, non, ou à préciser.

Tant que l’une de ces deux réponses manque, la mission ne peut pas être soumise à publication. La réponse est déclarée par l’entreprise et conservée avec la mission ; elle lui est rappelée avant qu’elle engage un devis ou démarre la mission, et elle n’est pas un avis juridique de Tentalead.

Lorsqu’une mission comprend de façon permanente la négociation, et éventuellement la conclusion, de contrats au nom et pour le compte du mandant, le régime de l’agent commercial peut devenir pertinent. Mieux vaut l’identifier avant le démarrage de la collaboration qu’après.