Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site tentalead.com, la création d'un compte et l'utilisation de la marketplace Tentalead (ensemble, le « Service »), éditée par PEEWEE.

Tentalead est une plateforme professionnelle de mise en relation entre des entreprises et des Business Developers indépendants. Les CGU constituent le contrat conclu entre PEEWEE et chaque personne qui consulte ou utilise le Service (« Utilisateur »).

La consultation du site implique le respect des règles applicables à la navigation. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si vous agissez pour une société, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager.

2. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes majeures agissant à des fins professionnelles. L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et, lorsqu'une réglementation l'exige, d'un statut lui permettant d'exercer son activité.

La consultation des pages publiques est libre. Certaines fonctions, notamment la publication d'un profil ou d'une mission, la messagerie, les invitations, les collaborations et les avis, nécessitent un compte vérifié.

Les frais de connexion à internet et l'équipement nécessaire restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Création et sécurité du compte

L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Une même personne choisit un type de compte, « entreprise » ou « Business Developer », correspondant à son usage réel du Service.

L'adresse email et le mot de passe sont personnels. L'Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès, ne pas partager son compte et prévenir rapidement PEEWEE à contact@tentalead.com en cas d'accès non autorisé ou de compromission suspectée.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse signalée sans délai.

4. Fonctionnement de Tentalead

Tentalead permet notamment :

• aux entreprises de présenter leur activité, publier des missions et contacter ou inviter des Business Developers ;
• aux Business Developers de présenter leur expérience, leurs méthodes, leurs zones d'intervention, leur disponibilité et leurs conditions de rémunération ;
• aux deux catégories d'Utilisateurs d'échanger par messagerie, de suivre une collaboration et de publier un avis après sa fin ;
• à PEEWEE de relire et modérer les contenus publics.

PEEWEE fournit un outil de mise en relation et de suivi. PEEWEE n'est ni employeur, ni agence d'intérim, ni mandataire, ni partie au contrat conclu entre les Utilisateurs. Le Service ne garantit ni la conclusion d'une mission, ni un volume d'affaires, ni un résultat commercial.

5. Référencement et classement

Les profils et missions doivent obtenir le statut « publié » après modération pour apparaître publiquement. Par défaut, ils sont classés par date de publication décroissante. Les critères saisis par le visiteur, tels que la famille commerciale, le secteur, la zone ou les mots-clés, réduisent la liste affichée.

À la date de mise à jour des présentes CGU, aucun paiement ne permet d'améliorer le classement et aucun placement sponsorisé n'est proposé. La modération préalable vérifie la conformité générale du contenu, mais ne constitue pas une certification de l'identité, des diplômes, des références, des résultats ou de la solvabilité d'un Utilisateur.

6. Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service loyalement et conformément aux lois applicables ;
• vérifier les informations déterminantes avant de contracter avec un autre Utilisateur ;
• ne publier que des contenus exacts, utiles et proportionnés à la finalité professionnelle du Service ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, marques, noms, images, références et données personnelles publiés ;
• respecter la confidentialité des échanges et les droits des tiers ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, perturber le Service, collecter massivement ses données ou utiliser un procédé automatisé non autorisé ;
• ne pas utiliser le Service pour du démarchage illicite, du spam, une fraude ou une activité contraire à l'ordre public.

Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires, violents, obscènes, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou révélant sans nécessité des données sensibles.

7. Contenus, avis et modération

L'Utilisateur reste responsable de ses contenus. Les avis doivent relater une expérience réelle, rester factuels et respecter les personnes concernées. Ils ne doivent pas contenir de secrets d'affaires, de données confidentielles ou d'accusations impossibles à étayer.

PEEWEE peut refuser une publication, demander une correction, réduire sa visibilité, masquer ou retirer un contenu qui contrevient aux CGU, à la loi, aux droits d'un tiers ou au bon fonctionnement du Service. En cas de mesure affectant un compte ou un contenu, PEEWEE communique le motif lorsque la loi le permet et tient compte des observations adressées par l'Utilisateur.

Pour signaler un contenu potentiellement illicite, écrivez à contact@tentalead.com en indiquant :

• vos nom, coordonnées et, si vous agissez pour une personne morale, sa dénomination ;
• l'adresse précise du contenu concerné ;
• les motifs du signalement et, si possible, le texte légal applicable ;
• les éléments permettant à PEEWEE de vérifier le signalement ;
• une déclaration confirmant votre bonne foi et l'exactitude des informations transmises.

8. Relations entre Utilisateurs

Les Utilisateurs déterminent seuls le périmètre de la mission, les livrables, les moyens, le calendrier, la rémunération, la propriété des travaux, la confidentialité et les conditions de fin de collaboration. Il leur appartient d'établir les contrats, assurances, déclarations et documents requis par leur situation.

Le Business Developer conserve l'organisation autonome de son activité. Les Utilisateurs doivent éviter toute situation de travail dissimulé, de prêt de main-d'œuvre illicite ou de salariat déguisé.

Tentalead n'encaisse pas les rémunérations, ne facture pas au nom des Utilisateurs, ne fournit pas de compte séquestre et ne garantit pas les paiements. Les montants et modalités affichés sont déclaratifs et doivent être confirmés directement entre les parties.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, ses interfaces, ses textes éditoriaux, son organisation et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, adaptation, extraction substantielle ou exploitation est interdite.

L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde à PEEWEE, pour la durée de leur présence sur le Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant de les héberger, reproduire, représenter, mettre en forme et adapter techniquement dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à la modération de Tentalead.

10. Données personnelles

PEEWEE traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

L'Utilisateur qui publie ou transmet les données d'une autre personne doit disposer d'une base légale et l'informer lorsque la réglementation l'exige.

11. Disponibilité et sécurité

PEEWEE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d'erreur. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident, d'un prestataire ou d'un cas de force majeure.

L'Utilisateur doit conserver une copie des informations et documents dont il a besoin pour son activité. Il lui appartient aussi de maintenir son équipement, son navigateur et ses accès en sécurité.

12. Responsabilité

Chaque Utilisateur est responsable de ses choix, déclarations, échanges, contrats et obligations professionnelles. PEEWEE ne répond pas des contenus fournis par les Utilisateurs, des vérifications qu'ils doivent mener, de l'exécution d'une mission, d'un impayé ou d'un dommage causé par un autre Utilisateur.

PEEWEE reste responsable des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Dans les limites permises par la loi, PEEWEE ne répond pas des pertes indirectes, pertes d'opportunité, de chiffre d'affaires, de données ou d'image qui ne résultent pas directement d'un manquement prouvé de sa part.

Les liens externes sont fournis à titre pratique. PEEWEE ne contrôle pas les services tiers et n'endosse pas leur contenu ou leurs pratiques.

13. Suspension et fermeture

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@tentalead.com. Certaines données peuvent être conservées ou anonymisées pour respecter une obligation légale, préserver les droits d'autres Utilisateurs ou établir la preuve d'échanges et de transactions.

PEEWEE peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, de fraude, d'obligation légale ou d'atteinte aux droits de tiers. Sauf urgence ou interdiction légale, l'Utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

14. Modification des CGU

PEEWEE peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements substantiels applicables aux titulaires de compte sont portés à leur connaissance par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

15. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter PEEWEE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, tout litige entre professionnels relève des juridictions matériellement compétentes du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives contraires.

16. Contact

PEEWEE — Tentalead
7 Clos des Granges, 69510 Messimy, France
contact@tentalead.com